(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Authentico.
(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.
Par la suite, Authentico envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Authentico a reçu sa commande.
Le contrat est seulement conclu lorsque Authentico confirme la commande avec un second e-mail (confirmation de réalisation).
(3) Eu égard au § 2 (3), il n’est pas possible à Authentico, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier toutes les personnalisations des clients au préalable de violations éventuelles de la loi. Authentico se réserve de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints.
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