1. Généralités

Toutes les ventes de  Authentico au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Authentico et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Authentico les a acceptées par écrit.

2. Conclusion du contrat

(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Authentico.

(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.

Par la suite, Authentico envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Authentico a reçu sa commande.

Le contrat est seulement conclu lorsque Authentico confirme la commande avec un second e-mail (confirmation de réalisation).

(3)  Eu égard au § 2 (3), il n’est pas possible à Authentico, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier toutes les personnalisations des clients  au préalable de violations éventuelles de la loi. Authentico se réserve de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints.

3. LIVRAISON / EXPEDITION

(1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai dépendant fortement de l’adresse de livraison, à partir de la confirmation de réalisation par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Authentico sous forme écrite.

(2) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Authentico. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.

(3) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai contractuel après la conclusion du contrat, Authentico en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

4. PRIX

(1) Les prix des produits indiqués sur le site sont les prix finaux. Ils incluent toutes les taxes légales en vigueur dont notamment la TVA.

(2) Le prix final d’une commande est déterminé par l’adresse de livraison. Si les dispositions légales du pays de réception prévoient un assujettissement à la TVA, cette dernière est à verser par le client à la réception des articles. Des droits d’importation, frais de dédouanement, autres frais et taxes, dont le client doit s’acquitter à la réception de la marchandise, peuvent également s’appliquer.

(3) Les frais de port sont à la charge du client. Leur montant dépend de la valeur de la commande et du lieu où elle doit être livrée.

5. PAIEMENT

(1) Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit ou d’autres moyens de paiement. Authentico se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition du client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’envoi ou de tout autre critère pertinent.

(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Authentico, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Authentico ou au tiers chargé de l’exécution.

(3) Authentico est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.

a) En cas de retard de paiement de la part du client, Authentico peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.

b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Authentico lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

(4) Par conséquent, le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.

6. GARANTIE

(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Authentico n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de réalisation de la commande sont déterminants.

(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.

(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, Authentico prend également en charge les frais de port.

(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Authentico n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

(5) Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à un mois à partir de la réception de la marchandise.

7. DROIT DE RETRACTATION

A partir du moment ou vous avez soumis votre commande, vous n’avez pas le droit de vous rétracter du présent contrat.

8. DROITS D’AUTEUR SUR LES DESIGNS

(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Authentico que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

(2) Le client exemptera Authentico de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Authentico tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

7. DIVERGENCES TECHNIQUES ET DE DESIGN

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.